Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

Cette page décrit les traitements de données personnelles réellement mis en œuvre par JackStage : comptes, profils, annonces, mises en relation, messagerie, avis, réservations et billets, paiements et facturation, identité fiscale des professionnels, accompagnement des déclarations d’emploi, modération et signalements, sécurité, sauvegardes et prospection professionnelle.

1. Responsable du traitement

TIMOTHEE BARTENDER, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 981 350 507, dont le siège est situé 1 ter rue Mansart, 78330 Fontenay-le-Fleury, France, éditrice de JackStage (jack-stage.fr). Contact pour toute question relative à vos données : contact@jack-stage.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.

2. Données traitées, finalités et bases légales

• Compte : nom, nom de scène ou d’établissement, adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle(s), date de création, versions des documents juridiques acceptées et dates d’acceptation. Finalité : créer et gérer votre compte, vous authentifier, conserver la preuve de vos acceptations. Base : exécution du contrat.
• Connexion Google (si vous l’utilisez) : identifiant Google, e-mail Google et lien avec votre compte. Finalité : vous connecter sans mot de passe. Base : exécution du contrat.
• Profil : présentation, photos, logo, styles, département et villes, réseaux sociaux ; pour les professionnels : téléphone, adresse, SIREN/SIRET, dénomination et nom commercial. Finalité : vous rendre visible (annuaire, pages publiques, mise en relation), identifier le professionnel. Base : exécution du contrat ; obligation légale d’identification du professionnel vendeur.
• Identité fiscale et de facturation des professionnels : forme juridique, adresse du siège ou de facturation, pays, statut au regard de la TVA, numéro de TVA intracommunautaire, e-mail de facturation, médiateur de la consommation, régime de TVA choisi pour les billets. Finalité : facturer les prestations de JackStage, appliquer la TVA correcte, informer les spectateurs avant paiement. Base : obligation légale (facturation, information précontractuelle) ; exécution du contrat.
• Statut des artistes et accompagnement des déclarations d’emploi : statut déclaré (professionnel, salarié, amateur non rémunéré), pour chaque booking rémunéré le parcours choisi par l’organisateur (accompagné par JackStage ou géré par lui-même), la confirmation qu’il gère lui-même ses obligations, la date et la référence facultative de sa déclaration. Finalité : informer l’organisateur de ses obligations d’employeur et préparer un récapitulatif. JackStage ne demande ni ne conserve aucun identifiant GUSO ou France Travail, ni numéro de sécurité sociale, ni date de naissance. Base : exécution du contrat ; intérêt légitime (information des utilisateurs).
• Annonces : titre, description, dates et horaires, lieu, conditions, matériel, budget, photos. Finalité : publier et diffuser vos annonces, y compris sur les pages publiques. Base : exécution du contrat.
• Candidatures et bookings : demandes, validations, refus, annulations et leurs motifs, historique, frais de gestion d’annulation et exemptions. Finalité : organiser les collaborations, appliquer les CGU. Base : exécution du contrat.
• Messagerie interne : messages échangés après mise en relation, filtrage automatique des coordonnées et contenus interdits. Base : exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité).
• Avis et réputation professionnelle : notes, commentaires, statistiques de collaboration. Finalité : informer les membres sur la fiabilité des partenaires. Base : intérêt légitime.
• Fiabilité des réservations des spectateurs : historique de réservations honorées ou non. Ce traitement sert uniquement à informer les organisateurs de la fiabilité des réservations ; il n’entraîne aucune décision automatisée produisant des effets juridiques. Base : intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer (voir § 5).
• Réservations et billets : nom, e-mail, nombre de places, numéros et codes de billets, prix et TVA du billet, journal d’émission, de contrôle (scan : date, appareil), d’annulation et de remboursement. Finalité : émettre, transmettre au professionnel vendeur et contrôler vos billets, tenir le journal réglementaire des billets. Base : exécution du contrat ; obligation légale.
• Paiements et facturation : identifiants de commande et de transaction Stripe, montants, statuts, remboursements, frais dus, factures, relevés et avoirs. Finalité : exécuter les paiements et remboursements, facturer, respecter les obligations comptables et fiscales. Base : exécution du contrat ; obligation légale.
• Mandat-cadre de billetterie : identité de la structure, document signé, preuves de signature électronique. Base : exécution du contrat.
• Signalements, décisions de modération et réclamations : contenu signalé, auteur du signalement, catégorie et motif de la décision, historique, réponses. Finalité : modérer, traiter vos demandes, motiver les décisions. L’identité d’un signaleur n’est jamais communiquée à la personne signalée. Base : obligation légale (règlement sur les services numériques) ; intérêt légitime.
• Notifications et e-mails transactionnels (candidatures, bookings, billets, factures, mot de passe, réclamations). Base : exécution du contrat.
• Journal d’audit de sécurité : identifiants techniques de compte et de session (hachés), action, résultat, horodatage, identifiant de requête — jamais de mot de passe ni d’e-mail. Base : intérêt légitime (sécurité, preuve).
• Journaux techniques : adresse IP, navigateur, page demandée, statut, horodatage ; compteurs anti-abus par adresse IP conservés en mémoire au plus une heure. Base : intérêt légitime (sécurité, lutte contre les abus).
• Statistiques d’utilisation : page consultée et rôle, sans identifiant persistant. Base : intérêt légitime (mesure d’audience exemptée de consentement).
• Calendrier ICS : jeton d’abonnement haché. Base : exécution du contrat.
• Prospection d’établissements (bars, salles) : e-mail professionnel, nom de l’établissement, historique d’envoi et désinscription. Base : intérêt légitime (prospection entre professionnels) ; désinscription en un clic dans chaque message.

3. Cookies et stockage local

JackStage n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil d’analyse tiers. Sont utilisés uniquement : un cookie de session (connexion, 30 jours, HttpOnly), un cookie technique de protection pendant la connexion Google (quelques minutes) et le stockage local de votre navigateur pour votre préférence d’affichage et, pour les organisateurs, un identifiant technique du terminal de contrôle des billets. Ces éléments sont strictement nécessaires ou relèvent d’une préférence que vous avez demandée : ils ne requièrent pas de consentement et aucune bannière n’est nécessaire. Les lecteurs YouTube, Spotify et SoundCloud ne se chargent qu’après votre clic.

4. Destinataires

• Les autres membres, selon le fonctionnement du service : profil et annonces publics ; coordonnées professionnelles après mise en relation validée ; nom et e-mail du spectateur transmis au professionnel vendeur pour la gestion de sa billetterie ; identité légale du vendeur affichée aux spectateurs avant paiement.
• Nos sous-traitants : OVHcloud (hébergement à Roubaix et copies de sauvegarde dans un espace de stockage objet OVHcloud à Paris ; envoi des e-mails) ; Stripe Payments Europe, Ltd. (paiements et comptes de paiement des professionnels — Stripe agit également comme responsable de traitement pour ses propres obligations) ; Google (connexion Google, uniquement si vous l’utilisez) ; Legalesign (signature électronique du mandat de billetterie, Royaume-Uni, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne).
• Les autorités, sur demande fondée en droit.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection et au traitement de fiabilité des réservations), de portabilité des données que vous avez fournies, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@jack-stage.fr ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Vous pouvez supprimer votre compte depuis « Mon profil » : la suppression est immédiate dans l’application ; elle est différée tant qu’une dette professionnelle est en cours ou qu’un mandat de billetterie signé est actif. Les documents comptables (factures, relevés, avoirs, journal des billets) sont conservés pendant la durée légale même après suppression du compte.

6. Sécurité

Mots de passe hachés, connexions chiffrées (HTTPS), accès administrateur restreint et journalisé, sauvegardes quotidiennes, journal d’audit, limitation des tentatives de connexion, factures horodatées et scellées par empreinte cryptographique.

7. Durées de conservation et sauvegardes

Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte. Les factures, relevés, avoirs, données de paiement et le journal réglementaire des billets sont conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné (obligations comptables et fiscales). Les journaux techniques du serveur sont renouvelés par volume (quelques jours) ; le journal d’audit de sécurité est conservé un an. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées 30 jours sur le serveur ; une copie chiffrée en transit est déposée quotidiennement sur un stockage OVHcloud à Paris. Une donnée supprimée peut subsister dans ces copies jusqu’à leur expiration, sans être réutilisée.

8. Mineurs

JackStage s’adresse aux professionnels et aux spectateurs majeurs. Un mineur ne peut réserver de places qu’avec l’accord de son représentant légal.

9. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique est signalée sur cette page. Lorsque les CGU l’exigent, une nouvelle acceptation vous est demandée à la connexion.