Règles du service

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.

Objet

JackStage permet aux artistes, lieux, organisateurs, musiciens et spectateurs de créer des profils, publier des annonces, rechercher des opportunités, suivre des profils, échanger via la messagerie interne et organiser des collaborations musicales.

Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel. Un compte peut être supprimé depuis la page “Mon profil”.

Publication d’annonces et de contenus

Les utilisateurs sont responsables des annonces, photos, liens, messages et informations publiés. Les contenus illégaux, trompeurs, discriminatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits.

Modération

JackStage peut supprimer une annonce, un contenu ou un compte en cas d’abus, d’informations manifestement problématiques ou de non-respect des présentes conditions.

Mise en relation

Les coordonnées privées ne sont pas affichées publiquement. Elles sont communiquées uniquement selon le fonctionnement prévu par la plateforme, notamment après mise en relation validée.

Frais de régularisation en cas d’annulation d’une mise en relation confirmée

Lorsqu’une mise en relation entre un artiste et un organisateur a été définitivement confirmée sur JackStage, chacune des parties s’engage à respecter le booking convenu.

En cas d’annulation unilatérale d’un booking confirmé, des frais de régularisation d’un montant de 5 € sont dus par la partie à l’origine de l’annulation.

Ces frais sont dus indépendamment du maintien éventuel de l’événement, notamment lorsqu’un artiste est remplacé.

Le règlement de ces frais n’efface pas l’historique de l’annulation.

Tant qu’un ou plusieurs frais de régularisation restent impayés, JackStage peut suspendre pour l’utilisateur concerné la possibilité de créer ou de confirmer de nouvelles mises en relation. Cette restriction est individuelle et ne s’applique pas automatiquement aux autres utilisateurs appartenant à la même structure professionnelle.

Le paiement des frais permet de lever cette restriction une fois le paiement effectivement confirmé par le prestataire de paiement.

Lorsqu’un événement fait l’objet d’une mise en vente de billets via JackStage, les parties sont informées de manière renforcée de cette règle avant confirmation de leur engagement, afin de protéger la fiabilité de la programmation communiquée aux spectateurs.

Billetterie : mandats technique et d’encaissement

Toute billetterie exige la signature électronique préalable d’un mandat par l’organisateur. La demande d’activation génère le mandat, mais la billetterie reste inactive et aucune réservation ne peut être créée avant sa signature.

Avec le mandat technique (paiement sur place), JackStage fournit uniquement la réservation et la gestion des billets : JackStage ne collecte pas le prix du billet, qui reste payable directement à l’organisateur. Avec le mandat d’encaissement (paiement en ligne), l’organisateur reste le professionnel vendeur et demeure seul responsable de la vente ; le règlement du spectateur est traité par Stripe Connect directement sur le compte du professionnel. JackStage prélève à ce titre une commission de 3 % sur chaque vente encaissée en ligne, en plus des frais fixes de mise en service prévus à l’article suivant.

La signature ne déclenche aucun paiement. Les frais de mise en service de 14,90 € HT deviennent dus uniquement après la première réservation valide. Le mandat d’encaissement prévoit en plus 3 % des ventes. Sans réservation : aucun frais, aucune commission et aucune dette.

Les frais professionnels impayés constituent une dette de l’entité professionnelle représentée. Tant que cette dette n’est pas intégralement régularisée, JackStage peut suspendre l’ensemble des interactions professionnelles des comptes rattachés à cette entité, tout en maintenant l’accès aux informations de dette, aux documents, au support et au règlement. La création d’un autre compte n’éteint pas la dette de l’entité.

Responsabilité, annulations, remboursements et reversements

L’organisateur reste responsable de l’événement, des informations publiées, des conditions d’accès, de ses obligations réglementaires et fiscales, ainsi que des décisions d’annulation, de report et de remboursement communiquées aux spectateurs.

En mode outil technique, les paiements étant encaissés directement par l’organisateur, celui-ci traite seul les remboursements et aucun reversement n’est dû par JackStage.

En mode paiement en ligne, le professionnel demeure le vendeur des places (merchant of record) : Stripe Connect verse directement sur son compte le montant encaissé, déduction faite de la commission JackStage de 3 % et des éventuels frais Stripe. Les modalités précises de remboursement et de reversement sont fixées dans le mandat signé et les conditions particulières applicables à chaque événement.

Les conditions tarifaires et professionnelles complémentaires figurent dans les CGV professionnelles du service de réservation.

Disponibilité du service

JackStage est fourni en l’état. Des interruptions peuvent arriver pour maintenance, correction ou évolution du site.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité.